J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405185X


Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association One FM communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé One FM, du 16 juin au 12 septembre 2004 :

Site : ile des Loisirs, 34300 Le Cap-d'Agde.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 92,7 MHz.